Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Canopée Création Bois, exploité par un auto-entrepreneur spécialisé dans la fabrication artisanale d’objets en bois.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des objets en bois fabriqués artisanalement.
Chaque pièce étant réalisée à la main, de légères variations (dimensions, teinte, veinage) peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au statut d’auto-entrepreneur :

• TVA non applicable, article 293B du CGI (si applicable)

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

• validation du panier,

• acceptation des présentes CGV,

• confirmation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais indicatifs :

• fabrication : selon article

• livraison : une semaine maximum

Canopée Création Bois ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• personnalisés,

• fabriqués sur mesure.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve de son état.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés

(Articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité de Canopée Création Bois ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d’entretien inapproprié du produit.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.